Brevet Européen I.S.S.®

By: | Tags: | Comments: 0 | octobre 17th, 2016

Après le brevet Français, il semblait évident pour Pascal POMMIER et son équipe de déposer sur le territoire Européen la protection de son invention qui ne cesse de faire réagir les acteurs de la profession à l’échelle internationale. 

Rappelons que l’invention fêtera bientôt ses 6 ans et qu’aujourd’hui une cinquantaine de patients ont pu bénéficier de ses innombrables avantages et la demande des patients ne cesse d’augmenter. Souvent copiée, mais jamais égalée à en croire l’affluence des différents réseaux émanant du web.

C’est en ce sens que l’I.S.S.® (Integral Silicon Socket) se voit aujourd’hui dotée d’un regard protecteur Européen.

Quelques rappels concernant un brevet:

Une invention est de nature technique: elle apporte une solution à un problème technique. Par exemple, une présentation d’informations, qui n’est originale que par sa forme particulière, n’est pas une invention. De même, une création purement esthétique ne peut pas être protégée par un brevet.

Pour être brevetable, une invention doit :

  • Être nouvelle 
  • Impliquer une activité́ inventive 
  • Être susceptible d’une application industrielle 

 

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